Conditions de location

Termes et paiements

1. Le locataire reconnaît que les biens et équipements décrits au contrat sont la propriété de Kid Kdac ci-après nommé le locateur.

2. Toute location est payable sur réception de l’équipement, sauf pour les clients possédant un compte en règle avec Kid Kdac. Kid Kdac se réserve le droit d’exiger un dépôt en argent ou par carte de crédit, qui pourrait être remboursé au locataire à la discrétion de Kid Kdac, au retour en bonne et due forme de l’équipement, du paiement réglé, et après vérification et acceptation des équipements par Kid Kdac.

Responsabilité du locataire

3. Le locataire est responsable de l’examination et de la vérification de l’équipement loué avant d’en prendre possession. La prise de possession de l’équipement constitut une reconnaissance de la part du locataire de la réception en bon état d’apparance et de fonctionnement des biens décrits au contrat. Le locataire dégage et exonère Kid Kdac de toute responsabilité pour tout dommage ou perte, incluant perte de revenu de quelque nature que ce soit, résultant du mauvais rendement et/ou mauvais fonctionnement de l’équipement, de la livraison ou du transport par Kid Kdac, qu’il y ait ou non, faute ou négligence de Kid Kdac.

Bon de commande et réservation

4. Kid Kdac se réserve le droit de refuser une ou plusieurs clauses décrites sur le bon de commande ou la réservation du locataire et ne pourra être tenu de respecter le bon de commande ou la réservation du locataire. L’acceptation d’une réservation ou d’une commande par Kid Kdac ne constitue pas l’acceptation des termes ou clauses du locataire, qu’elles soient ou non décrites sur le bon de commande du locataire. Aucune pénalité ou amende ne pourra être imposé à Kid Kdac qu’il y ait ou non faute de Kid Kdac dans la livraison, le délai, le fonctionnement, la disponibilité ou l’état des équipements en rapport ou non avec le bon de commande ou la réservation du locataire. Le locataire et ses utilisateurs des équipements reconnaissent savoir manipuler correctement et maîtriser l’utilisation des équipements loués. Le locataire accepte de payer des frais d’annulation selon la politique en vigueur et selon l’entente autorisé par un coordonateur de Kid Kdac. Le locataire comprend qu’un courriel, une commande téléphonique, une demande de réserver des équipements, confirmant ou acceptant la soumission ou la proposition d’un coordonateur de Kid Kdac est valide et constitue l’acceptation des termes et clauses de location qui sont disponibles entre autre sur le site web de Kid Kdac.

Réparation et bris

5. Le locataire s’engage à payer immédiatement à Kid Kdac tous frais de réparation et/ou remplacement si besoin est, de tout équipement brisé, abîmé, endommagé, perdu, volé ou manquant : que ce soit par une mauvaise utilisation ou non de la part du locataire. Il devra indemniser Kid Kdac en frais de location pour tout temps de location possiblement perdu par suite du remplacement de l’équipement ou de la nécessité d’effectuer des réparations sur cet équipement. Le locataire s’engage à ne pas enlever les étiquettes ou autocollants portant l’inscription de Kid Kdac et accepte que des frais pourraient être facturés le cas échéant.

6. Par le fait même, le locataire s’engage à ne pas exposer l’équipement à des éléments pouvant dégrader la qualité et l’intégrité des biens. Ces éléments peuvent inclure de manière non exhaustive, des lasers, de la fumée, de l’humiditée excessive, de l’eau salée, l’air marin riche en sel et propice à l’oxydation, toute forme de peinture en aérosol, de la poudre holi, ou toute forme de peinture ou de poudre de couleur. Le locataire sera responsable des frais de nettoyage, de réparation et/ou de remplacement.

Assurance

7. Le locataire devra à ses frais pendant la durée de la location, et jusqu’à la reprise de l’équipement par Kid Kdac : garder et conserver sous sa propre garde l’équipement, s’engage à être l’assureur de l’équipement pour la pleine valeur à neuf pour la période pendant laquelle l’équipement est à l’extérieur des locaux de Kid Kdac, sinon le locataire devra à ses propres frais, mais au bénéfice de Kid Kdac, assurer l’équipement pour la pleine valeur à neuf contre la perte ou les dommages par incendies, vol, bris ou autre, par une compagnie d’assurance renommée et remettre une copie de la police en règle à Kid Kdac lors de la réservation de la location. Kid Kdac se réserve le droit d’exiger du client une police d’assurance sur l’équipement loué.

Cession et déplacement

8. Le locataire ne pourra sous-louer, prêter ou céder l’équipement à aucune personne ou entreprise sans l’accord écrit de Kid Kdac. L’équipement devra rester sous le contrôle du locataire. Le locataire s’engage à aviser Kid Kdac de tout déplacement de l’équipement à un endroit autre que celui convenu par le présent contrat. De plus, le locataire devra avoir le consentement de Kid Kdac pour transporter et/ou utiliser l’équipement à l’extérieur du Québec.

Extension

9. Afin d’éviter tout inconvénient aux autres clients et locataires, des arrangements doivent être pris pour une prolongation de la location et le locataire devra avoir eu le consentement préalable de Kid Kdac au moins 48 heures avant l’expiration du contrat initial. Il est entendu que tout retard entraîne une pénalité, qu’elle soit ou non mentionné au présent contrat. Kid Kdac peut à tout moment raisonnable entrer dans les locaux ou l’équipement est conservé ou utilisé, afin d’en vérifier l’état et la condition.

Retour

10. Le locataire s’engage à retourner l’équipement à Kid Kdac à ses frais, à l’heure et à la date convenue, faute de quoi le locataire sera présumé détenir l’équipement illégalement et Kid Kdac pourra pénétrer dans tous les locaux ou l’équipement pourrait se trouver pour en prendre possession et en sortir l’équipement sans avis ni permission expresse.

Autre dispositions

11. Le locataire s’engage à aviser immédiatement Kid Kdac de toute saisie ou autre procédure judiciaire dont l’équipement pourrait être l’objet. Kid Kdac pourra reprendre immédiatement l’équipement et pourra pénétrer dans tous les locaux ou l’équipement pourrait se trouver, et en sortir l’équipement sans avis ni permission expresse, et libre de toute responsabilité envers le locataire. La seule responsabilité possible de Kid Kdac dans un litige contre le locataire dans le présent contrat est le remboursement du montant de location de l’équipement excluant tout achat de matériel. Le locataire s’engage par la présente à payer à Kid Kdac tout frais d’avocat encouru pour faire valoir les droits de Kid Kdac advenant un litige.

12. Le consentement par Kid Kdac de la remise de l’équipement loué ne constituera pas une renonciation par Kid Kdac à toute réclamation qu’il pourrait avoir contre le locataire en vertu du présent contrat ou pour tout équipement manquant, ou tout dommage apparent ou non, causé à l’équipement. Kid Kdac se réserve le droit de mettre fin au présent contrat par un avis de 24 heures par courrier reommandé ou en personne. Le locataire devra alors remettre immédiatement à Kid Kdac tout l’équipement loué dans le même état qu’il l’a reçu lors de la location. Kid Kdac remboursera alors la partie payée non utilisée de la location par le ou les locataire, excluant tout achat de matériel, moins des frais d’administration. Le présent contrat constitue l’accord complet entre le ou les locataires(s) et Kid Kdac. Le locataire comprend et accepte que les termes et clauses pourraient changer sans pré-avis. Les parties conviennent que le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec.

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